Le contrôle technique s’étend aux motos

Par suite d’un arrêté publié au Journal officiel en date du 24 octobre 2023, le contrôle technique s’étend, à compter du 15 avril 2024, à tous les véhicules motorisés deux-roues, trois-roues et quadricycles. Le TNPF a été sollicité pour la rédaction de l’instruction technique liaison au sol, couvrant les pneumatiques. Il a notamment permis de prendre en compte les spécificités des motos par rapport aux véhicules légers.

Pour faciliter la vie des motards, le TNPF vous propose une synthèse des points clefs à retenir.

A qui s’applique ce nouveau contrôle technique ?

Cette inspection périodique obligatoire concerne les cyclomoteurs, les scooters, les motos (toutes cylindrées), les tricycles et quadricycles à moteurs, lourds et légers. Elle s’applique à tout type de motorisation (thermique, électrique, …). Les véhicules de collection (mis en circulation avant 1960) et les motos de compétition (si leur propriétaire dispose d’une licence de la Fédération Française de Motocyclisme) en sont dispensés.

A partir de quand se met-il en place ?

Le décret entre en application à partir du 15/04/2024.

Pour les véhicules mis en circulation à partir de 2022, le premier contrôle est à effectuer dans un délai de 4 ans et demi à 5 ans suivant mise en circulation.

Pour les véhicules plus anciens, le rattrapage se fera de façon progressive en commençant par les plus anciens véhicules en circulation et en se référant à la date anniversaire de première mise en circulation. Celle-ci correspond au jour et au mois de la date présentée en point B de votre certificat d’immatriculation (Ici 29 Mars).

Pendant la période de transition, les délais de réalisation du premier contrôle technique sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

A quelle fréquence le contrôle technique doit-il être repassé après le contrôle technique intial ?

La durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans. Il est a effectué avant tout changement de propriétaire au-delà de 5 ans de mise en circulation.

Quelques exemples concrets de contrôle technique initial

Votre véhicule a été mis en circulation le 22 août 2012. Etant antérieur à 2017, votre premier contrôle doit être effectué en 2024. La date anniversaire étant le 22 août, vous pouvez effectuer votre contrôle jusqu’au 21 décembre 2024 inclus.

Votre véhicule a été mis en circulation le 12 février 2015. L’année de mise en service (antérieure à 2017) impose un premier contrôle en 2024. C’est encore le jour anniversaire de la mise en service qui fixe la date limite de contrôle. En l’occurrence, cette date anniversaire étant antérieure au 15 avril, vous avez jusqu’au 14 août 2024.

Votre véhicule a été mis en circulation le 18 mars 2021, vous devez effectuer votre premier contrôle technique en 2026. La date anniversaire n’entre plus en compte ici.

Votre véhicule a été mis en circulation le 1^er Janvier 2024, votre premier contrôle technique devra être effectué entre le 1^er Juillet et le 31 Décembre 2028.

Où puis-je effectué le contrôle technique de mon véhicule ?

Les centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou lourds peuvent également inspecter les deux-roues, trois-roues ou quadricycles motorisés s’ils possèdent au moins l’une des qualifications requises. Cette extension n’étant pas automatique, il vous est nécessaire de vous renseigner auprès des centres de contrôle.

Pourquoi ce contrôle technique et que vérifie-t-on ?

Le contrôle technique couvre divers points de contrôles, relatifs notamment à la sécurité (état des pneumatiques, de freins, des rétroviseurs, des feux, …) et à l’environnement (pollution, bruit, …).

Pour préparer au mieux votre contrôle technique sur le volet des pneumatiques, le TNPF vous suggère la lecture de sa page sur les  ‘REGLES ESSENTIELLES  D’UTILISATION DES PNEUMATIQUES MOTO’